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Mise à jour 18.09.2007 16h44
La Chine met en place un nouveau comité de surveillance des M&A d'entreprises cotées

La Commission de régulation des marchés boursiers de Chine (CRMBC) a mis en place un nouveau comité de surveillance des fusions et acquisitions (en anglais mergers and acquisitions, M&A) d'entreprises cotées, dans le but d'éviter les délits d'initiés et de garantir la transparence lors de l'approbation gouvernementale des activités de fusion- acquisition d'entreprises cotées.

Les M&A qui feront l'objet d'un examen de la part du nouveau comité comprennent les restructurations d'actifs clés, l'émission de nouvelles actions et l'achat des actifs de parts précises et la fusion-séparation d'entreprises cotées, selon une nouvelle réglementation publiée lundi sur le site de la CRMBC.

Cependant, le pouvoir d'approbation reste dans les mains de la commission.

Le nouveau comité sera composé de 25 membres nommés par la CRMBC, parmi lesquels cinq professionnels de la CRMBC. Chaque membre du comité est nommé pour un an, et son mandat ne peut être reconduit plus de trois fois.

Le comité examinera les demandes de M&A des entreprises cotées, étudiera les documents et avis fournis par les conseillers financiers, les sociétés comptables, les cabinets juridiques et les organisations d'évaluation des actifs, et les rapports de première étude publiés par les départements de la CRMBC.

La commission a aussi précisé les conditions détaillées pour les entreprises cotées à l'origine de restructuration d'actifs principaux, exigeant que les informations soient délivrées précisément et dans les temps, afin d'éviter les délits d'initiés.

Source: xinhua



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