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Un projet d'amendement à la loi sur les droits d'auteur sera soumis aux législateurs

( Xinhua )

01.11.2012 à 08h34

La troisième version d'un projet d'amendement à la loi sur les droits d'auteur sera présentée d'ici la fin de l'année au Conseil des affaires d'Etat, a annoncé un responsable chargé de ces questions.

En cas d'approbation, le projet sera ensuite soumis au Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, organe législatif suprême du pays, afin d'y être débattu par les législateurs, a indiqué Wang Ziqiang, un responsable des affaires législatives auprès de l'Administration nationale du droit d'auteur.

Selon M. Wang, le projet comprend davantage de clauses concernant la protection des titulaires de droits d'auteur, notamment le droit des artistes à tirer profit de la revente de leurs oeuvres.

M. Wang a précisé que les autorités concernées avaient pris pleinement en compte les avis du public et des experts lors de l'élaboration de la troisième version du projet.

M. Wang a ajouté que l'administration avait reçu plus de 1 600 suggestions concernant la première version. La deuxième version a été conçue et publiée en juillet afin de permettre au public d'offrir ses commentaires.



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