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Français>>CultureMise à jour 29.05.2012 14h34
Chine : l'instance législative suprême révisera la Loi sur les droits d'auteurs

Un haut responsable de l'Administration d'Etat des Droits d'auteurs (AED) a annoncé lundi qu'un projet d'amendement à la Loi sur les droits d'auteurs serait soumis au Conseil des affaires d'Etat cet automne, et qu'une fois approuvé, il serait soumis en relecture à l'instance législative suprême du pays.

Yan Xiaohong, directeur adjoint de l'Administration d'Etat de la Presse et des Publications et de l'Administration d'Etat des Droits d'auteurs, a fait cette remarque lundi à Beijing lors d'un séminaire juridique sino-américain sur la propriété intellectuelle.

Ce document avait suscité une polémique après avoir été rendu public le 31 mars en vue de solliciter l'opinion de la population. L'AED a en effet reçu 1 560 commentaires, a précisé M. Yan.

En tenant compte des propositions de l'opinion, ce projet d'amendement sera révisé et sa version retouchée sera publiée avant fin mai pour recueillir les nouveaux commentaires, a annoncé l'AED.

D'après l'article 46 de ce projet d'amendement, les producteurs de musique pourront emprunter une oeuvre musicale d'autres produits enregistrés à condition qu'elle ait été publiée au moins trois mois plus tôt par leur propre maison de production, et qu'elle ne requiert pas l'accord préalable de l'auteur de l'oeuvre originale.

Des compositeurs chinois ont exprimé leur mécontentement quant à ce document, estimant que cela nuirait à leurs droits professionnels.

Source: xinhua

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