La Chine dévoile des mesures détaillées concernant l'imposition de frais portuaires spéciaux aux navires américains

Le ministère chinois des Transports a publié mardi un document détaillé concernant les mesures visant à appliquer des frais portuaires spéciaux aux navires détenus ou exploités par des entreprises, organisations et particuliers américains.

Ce document, composé de dix articles, clarifie les dispositions spécifiques relatives au champ d'application et aux normes d'imposition, aux entités chargées de percevoir les frais, aux voyages payables, à la date de mise en œuvre et à d'autres aspects pertinents.

Selon ce document, les navires construits par la Chine, les navires vides entrant dans les chantiers navals chinois uniquement à des fins de réparation et les autres navires considérés comme exemptés de paiement seront dispensés de ces frais portuaires spéciaux.

Ce document précise également que le champ d'application et les normes des frais, ainsi que la période de facturation, seront ajustés de manière dynamique en fonction de la situation au moment de la mise en œuvre.

Ces mesures détaillées ont été dévoilées à la suite de l'annonce faite par le ministère le 10 octobre selon laquelle la Chine imposerait des frais portuaires spéciaux aux navires américains à compter du 14 octobre, en réponse à la décision des Etats-Unis d'imposer des frais portuaires supplémentaires aux navires chinois à la suite d'une enquête au titre de la section 301.

La décision américaine viole gravement les règles de l'OMC et l'accord sino-américain sur le transport maritime, causant de graves dommages au commerce maritime entre les deux pays, a déclaré le ministère, ajoutant que la décision de la Chine d'imposer des frais portuaires spéciaux aux navires américains était une mesure justifiée visant à protéger les droits et intérêts légitimes des industries et des entreprises chinoises et à garantir un environnement concurrentiel équitable dans le domaine du transport maritime international.