L'Assemblée populaire nationale va travailler sur une loi sur la sécurité alimentaire

L'élaboration d'une loi garantissant la sécurité alimentaire a été inscrite à l'ordre du jour cette année du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN), la plus haute législature de Chine, a annoncé un haut législateur.

« Les spécifications sur les économies de produits alimentaires et la réduction des pertes dans la transformation, le stockage et le transport des aliments seront clarifiées dans le projet de loi », a déclaré au début du mois Yuan Jie, directeur du département de droit administratif de la Commission des affaires législatives du Comité permanent de l'APN.

Le travail législatif est une autre étape vers la mise en œuvre d'un appel de la direction centrale pour que le pays favorise des modes de vie et des habitudes de consommation sains, rationnels et écologiques.

Depuis le 18e Congrès national du Parti communiste chinois en 2012, le président Xi Jinping a souvent souligné la nécessité d'arrêter le gaspillage de nourriture, mais le problème existe toujours, est souvent dénoncé par le public et a été qualifié de « maladie têtue ».

Après que Xi Jinping a souligné la nécessité de mettre fin au gaspillage de nourriture et de construire un système à long terme pour l'empêcher en août de l'année dernière, la plus haute législature a créé une équipe spéciale pour rechercher et résoudre le problème par le biais de la législation.

En décembre, un projet de loi de 32 articles sur la réduction du gaspillage alimentaire a été soumis au Comité permanent de l'APN pour un premier examen. La rédaction de la loi reposait sur des lois, règles et réglementations étrangères similaires, des enquêtes menées auprès des prestataires de services de restauration et des visites de législateurs dans ces établissements.

Le projet clarifie non seulement les responsabilités des différentes entités, notamment les restaurants et les consommateurs, mais appelle également les gouvernements à jouer un rôle de surveillance plus fort dans la réduction du gaspillage alimentaire.

Du soja est récolté dans la province du Heilongjiang (nord-est de la Chine). (Photo / Xinhua)

Il précise, par exemple, que les services de restauration pourraient faire face à des amendes allant de 1 000 à 10 000 yuans (155 à 1 550 dollars) s'ils encouragent ou induisent les consommateurs en erreur à commander des quantités excessives de nourriture causant du gaspillage, et s'ils refusent de corriger le problème après avoir été avertis par les services de surveillance du marché.

Le projet interdit également la réalisation ou la diffusion de programmes ou de vidéos présentant une alimentation excessive, ajoutant que les contrevenants qui refuseront de remédier au problème après avoir été avertis par les administrations du cyberespace seront condamnés à une amende de 10 000 à 100 000 yuans.

Lorsque l'APN a délibéré sur le projet à la fin de l'année dernière, certains législateurs ont remis en question un article qui aurait permis aux restaurants de demander aux consommateurs qui gaspillent beaucoup de nourriture de payer des frais en fonction de la quantité de restes, affirmant qu'il serait difficile de l'appliquer concrètement. Ils ont à la place suggéré à la plus haute législature de modifier l'article en temps opportun, « ou bien cela pourrait facilement créer des différends entre les fournisseurs de services de restauration et les consommateurs », a souligné Liu Zhengkui, membre du Comité des affaires financières et économiques de l'APN, lors de l'examen du projet.

De son côté, Zheng Shuna, membre du Comité permanent de l'APN, a déclaré : « La mesure ne sera pas pratique car elle ne précise pas combien de nourriture commandée par les consommateurs peut être identifiée comme un déchet et combien les restaurants peuvent facturer aux consommateurs pour les restes ».

Soulignant l'importance de réduire le gaspillage alimentaire, Yuan Jie, de la Commission des affaires législatives, a ajouté qu'il redoublerait d'efforts pour améliorer le projet alors qu'il travaille également sur la nouvelle loi sur la garantie de la sécurité alimentaire, la coordination et la cohésion de la législation.

La législation et les amendements relatifs aux moyens de subsistance seront une priorité cette année, a avait pour sa part annoncé le mois dernier Zang Tiewei, le porte-parole de la commission, illustrant la détermination de la plus haute législature du pays à offrir aux gens une vie meilleure grâce à la loi.