La Chine promouvra une réforme fiscale basée sur le droit

La Chine promouvra une réforme fiscale basée sur la loi et fera progresser son ordre du jour législatif, a indiqué dimanche à Beijing un porte-parole de la session annuelle du plus haut corps législatif du pays.

Les législateurs chinois travailleront cette année sur la législation en matière de fiscalité, incluant notamment l'impôt sur l'occupation des terres cultivables, l'impôt sur l'achat de véhicules et l'impôt sur les ressources, a précisé Zhang Yesui, porte-parole de la première session de la 13e Assemblée populaire nationale (APN), lors d'une conférence de presse.

L'APN révisera également la loi sur l'administration de la perception des impôts, a-t-il ajouté.

Un nouvel impôt ne peut être mis en place que par la loi, et les règlements existants en matière de fiscalité seront soit élevés au niveau de loi, soit annulés d'ici 2020, conformément au calendrier et au plan en matière de réforme fiscale basée sur la loi.

La Chine a élaboré ou modifié six lois sur la fiscalité à ce jour, dont les lois concernant les impôts sur la protection de l'environnement, la feuille de tabac et le tonnage des navires.

Le Comité permanent de l'APN demandera aux départements du gouvernement d'établir des projets de loi sur la fiscalité et de les soumettre au comité pour examen, a indiqué M. Zhang.