Les procureurs chinois s'engageront davantage dans des procès liés à l'environnement

Source: Xinhua  12.03.2015 16h09

Le Parquet populaire suprême (PPS) engagera davantage ses procureurs dans les litiges liés à l'environnement afin de défendre l'intérêt public, a annoncé jeudi son procureur général Cao Jianming.

En présentant le rapport d'activité du PPS devant l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois), dans le cadre de la session annuelle de cette dernière, M. Cao a donné l'exemple d'une affaire survenue dans la province du Jiangsu (est), durant laquelle les procureurs ont aidé une organisation de protection de l'environnement basée dans la ville de Taizhou à poursuivre en justice six compagnies chimiques pour des services de traitement des eaux usées non-qualifiés ayant entraîné une forte pollution dans une rivière. Le tribunal a infligé une amende de 160 millions de yuans (26 millions de dollars) pour cette pollution.

L'intervention de procureurs dans les litiges environnementaux afin de défendre l'intérêt général ne doit pas seulement être considérée comme une dissuasion contre les pollueurs, mais aussi une supervision judiciaire de l'abus de pouvoir et des malversations.

Les tribunaux à l'échelle nationale ont également sévi plus sévèrement à l'encontre des pollueurs. Le nombre de procès concernant les crimes liés à la pollution a été multiplié par 8,5 en 2014, selon le rapport d'activité du PPS.

Les procès civils pour des dégâts dus à la pollution ont bondi de 51% sur un an.

Quelque 25.800 personnes ont été condamnées pour des crimes tels qu'atteinte à l'environnement, exploitation illégale du bois et agriculture illégale dans des prairies en 2014, soit une croissance de 23% par rapport à 2013.

Parallèlement, 1.200 fonctionnaires des départements de la protection de l'environnement ont été poursuivis pour corruption.