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La Chine s'engage à plus de tolérance envers les délinquants mineurs

( Xinhua )

30.10.2012 à 10h10

Le Parquet populaire suprême chinois a publié lundi une directive visant à élaborer des politiques de poursuites plus favorables envers les délinquants mineurs.

Les parquets à tous les niveaux doivent améliorer leurs mécanismes de travail concernant la délinquance juvénile et "faire de leur mieux " pour réduire les arrestations, les accusations et les emprisonnements dans le cadre de la loi, indique un communiqué publié lundi par le Parquet populaire suprême.

Le communiqué passe en revue le Code de procédure pénale récemment amendé, qui doit entrer en vigueur au début de l'année prochaine, et appelle à réaliser des efforts pour satisfaire ses nouvelles conditions.

L'amendement introduit un nouveau chapitre sur la délinquance juvénile et des articles spéciaux tels que "l'abandon, sous conditions, des accusations à l'encontre des délinquants mineurs pour les dossiers les moins graves" et "la confidentialité des dossiers des contrevenants mineurs".

Il est nécessaire d'améliorer les mécanismes afin de faciliter la mise en oeuvre des nouvelles mesures, notamment l'examen des preuves concernant la nécessité d'une arrestation, indique le communiqué.

Un livre blanc récemment publié sur la réforme judiciaire explique que la Chine combine sanctions et protection afin d'aider les délinquants mineurs. Le pays fait également le maximum pour les réhabiliter et les réintégrer dans la société, selon le principe "éducation, persuasion et réhabilitation".

Un amendement au Code de procédure pénale promulgué en 2011 clarifie les conditions de mise en liberté surveillée pour les mineurs. Il stipule également que les délinquants mineurs ne sont pas considérés comme récidivistes.

De 2002 à 2011, le taux de récidive chez les jeunes délinquants chinois est resté compris entre 1 et 2%, précise le livre blanc publié le 9 octobre. Le document rapporte en outre une baisse du nombre de dossiers de délinquance impliquant des mineurs, ainsi qu'une diminution de la part des jeunes délinquants dans la population pénale du pays.


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