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La législature chinoise délibère sur des projets de loi lors de sa session bimestrielle

( Xinhua )

24.10.2012 à 08h23

La session bimestrielle de quatre jours du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN), l'organe législatif de la Chine, a débuté mardi à Beijing.

Présidée par Wu Bangguo, président du Comité permanent de l'APN, la première séance plénière de la session s'est tenue mardi matin au Grand palais du Peuple.

Les législateurs poursuivront au cours de la session la délibération sur le projet de loi sur la santé mentale et sur un projet de révision de la loi sur les fonds de placement en valeurs mobilières après plusieurs lectures lors des sessions précédentes.

Ils débattront également d'un projet de décision portant sur l'amendement de sept lois, dont la loi pénitentiaire et un projet d'amendement à la loi postale.

Lors de la séance de mardi les législateurs et les représentants du Conseil des Affaires d'Etat (le gouvernement chinois) ont présenté des rapports sur les projets de loi ou d'amendement susmentionnés.

Le ministre chinois des Affaires étrangères Yang Jiechi a été chargé par le Conseil des Affaires d'Etat d'expliquer deux traités avant de les soumettre à la session pour ratification.

Il s'agit d'une part du traité Chine-Tadjikistan-Afghanistan sur la définition du point de tri-jonction entre les trois pays, et d'autre part du traité Chine-Thaïlande sur le transfert des personnes condamnées.

Les législateurs ont également écouté mardi un rapport sur les qualifications de certains délégués à l'APN et ont discuté de cas de nomination et de destitution.

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