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Français>>ChineMise à jour 21.08.2012 08h46
Chine : le Comité permanent de l'APN examinera des projets de loi sur la santé mentale et le tourisme

Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, Parlement chinois) discutera du 27 au 30 août de projets de loi concernant la santé mentale, la sécurité des équipements spéciaux, le tourisme et la protection environnementale, lors de sa prochaine session bimestrielle, a-t-on appris lundi à l'issue d'une réunion du comité présidée par son président Wu Bangguo.

A cette occasion, les législateurs examineront en première lecture des projets de loi sur la sécurité des équipements spéciaux, une loi sur le tourisme et des amendements à la Loi sur la protection de l'environnement.

Ils continueront également à examiner des projets d'amendement au Code de procédure civile, à la Loi sur la vulgarisation des technologies agricoles et à la Loi sur la santé mentale.

Durant la session, les législateurs examineront les rapports du Conseil des affaires d'Etat (gouvernement central) sur la mise en oeuvre du plan de développement économique et social du pays, l'utilisation du budget central, ainsi que la garantie des soutiens financiers essentiels aux gouvernements à l'échelon du district.

Ils devraient aussi étudier un rapport sur l'application de la Loi sur la protection des personnes handicapées.

Les législateurs discuteront en outre de nominations.

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Source: xinhua

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