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Français>>ChineMise à jour 17.05.2012 08h16
La Chine doit protéger l'île de Huangyan

Le harcèlement de pêcheurs chinois par un navire philippin a proximité de l'île de Huangyan a gravement porté atteinte à la souveraineté territoriale et à la juridiction maritime de la Chine. La Chine devrait donc envoyer des navires de guerre dans les eaux au large de l'île pour sauvegarder ses intérêts, étant donné que les navires actuels de patrouille des pêches et ses navires de surveillance maritime, tous non-militaires, seront incapables de répondre aux exigences de sécurité du pays, si jamais l'impasse actuelle, qui dure depuis un mois, se poursuit.

En vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, la Chine a le droit de fixer l'étendue de ses eaux territoriales jusqu'à 12 miles marins, mesurés à partir de sa ligne de base maritime. Cette règle s'applique à l'île de Huangyan, en tant que partie des îles Zhongsha de la Chine, sur lesquelles la Chine revendique une souveraineté incontestable.

L'astronome chinois Guo Shoujing a dirigé en 1279 une étude topographique des mers entourant la Chine pour le compte de l'Empereur Kubilaï Khan, et l'île de Huangyan avait alors été choisie comme un point de repère pour l'arpentage de la Mer de Chine Méridionale, ce qui établit sans conteste que l'île de Huangyan avait été découverte par les Chinois au moins depuis la Dynastie des Yuan (1271-1368).

L'île et ses eaux environnantes sont une zone de pêche traditionnelle pour les pêcheurs chinois depuis les temps les plus anciens, et les scientifiques de l'Institut Chinois d'Océanologie de la Mer de Chine Méridionale, qui relève de l'Académie Chinoise des Sciences, ont réalisé des enquêtes de terrain sur l'île en 1977 et 1978. La Chine avait installé une borne de pierre où l'on pouvait lire « Expédition scientifique en Mer de Chine Méridionale » sur l'île en 1980, mais elle a été illégalement enlevée par les Philippines en 1997, quand ce pays a commencé à remettre en cause les droits de propriété de la Chine sur l'île.

Outre les données historiques, la Chine fonde également sa réclamation sur des motifs juridiques. Conformément à la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer, l'article 2 de la Loi chinoise sur la Mer Territoriale et la Zone Contiguë dispose que la zone territoriale de la Chine comprend le continent et ses îles, y compris Taiwan et diverses îles qui sont liées, telles que les îles Diaoyu.

L'Île de Huangyan, qui fait partie des îles Zhongsha de la Chine, est une partie inaliénable du territoire chinois. L'île est géographiquement différente de l'archipel des Philippines, et la Fosse de Manille, de 5 400 mètres de profondeur, se trouve entre ces deux territoires, servant de frontière naturelle séparant les îles Zhongsha de l'archipel philippin. Dans le même temps, comme l'énoncent l'article 3 et l'article 33 de la Convention sur le Droit de la Mer, la Chine peut établir une profondeur de mer territoriale de 12 miles nautiques et une zone contiguë de 24 miles marins, mesurées à partir de la ligne de base maritime à partir de laquelle la mer territoriale est mesurée , ce qui rend indiscutable la juridiction de la Chine sur les eaux au large de l'île de Huangyan.

Les allégations des Philippines sont sans aucun fondement. Les traités internationaux, tels que le Traité de Paris de 1898 et le Traité de Washington de 1900, définissent la limite ouest du territoire des Philippines à 118 degrés de longitude est. L'île de Huangyan, avec ses coordonnées de 117 degrés et 44 minutes à 117 degrés et 48 minutes de longitude Est, est évidemment en dehors de ces limites.

Les lois et règlements philippins, y compris la Constitution de 1935 et la Loi de la République n° 3046 de 1961, confirment ces limites fixées par les traités internationaux susmentionnés. Les cartes publiées aux Philippines en 1981 et 1984 montrent également, d'ailleurs, que l'île de Huangyan n'est pas un territoire philippin.

Malgré cela, les Philippines ont encore l'audace de revendiquer leur souveraineté sur l'île, chicanant même, en disant que l'île serait située dans la zone économique exclusive qu'elles proclament, et ayant même déclaré leur intention de porter le litige de manière unilatérale devant le Tribunal International du Droit de la Mer.

Ce genre de pitreries n'aura tout simplement pour résultat que de faire des Philippines la risée de la communauté internationale, car en conformité avec le principe des lois internationales, aucun organisme d'arbitrage ne doit traiter d'un différend sans que les parties concernées n'aient essayé de s'entendre.

En outre, il est impossible que le Tribunal International du Droit de la Mer résolve le différend sur l'île de Huangyan, parce que ni la Chine ni les Philippines n'ont accepté une compétence sans réserves de cette juridiction.

La Chine a fait une déclaration solennelle au Secrétaire Général de l'ONU en 2006, selon laquelle elle n'accepte aucune cour internationale ni arbitrage dans des litiges concernant la délimitation maritime, les différends territoriaux et les activités militaires. En d'autres termes, cela veut dire qu'en ce qui concerne les différends maritimes liés aux intérêts fondamentaux du pays, la Chine insiste sur la résolution des problèmes par la négociation directe avec les parties concernées.

Mais à moins que les parties concernées cessent de compliquer les problèmes par des actes unilatéraux et en recherchant une intervention extérieure pour défendre les intérêts auxquels ils prétendent en Mer de Chine Méridionale, des impasses dans les eaux contestées, comme celle qui a lieu près de l'île de Huangyan, sont susceptibles de se produire à nouveau.

Pour dissuader de telles provocations à l'avenir, la Chine devrait chasser de force le navire philippin en dehors des eaux territoriales de la Chine et par la suite normaliser la juridiction de la Chine sur l'île de Huangyan et ses eaux environnantes.

L'auteur est un universitaire en droit à l'Académie des Sciences Sociales de Shanghai et à l'Académie Chinoise de l'Océan.

Source: le Quotidien du Peuple en ligne

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