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Français>>ChineMise à jour 22.11.2011 13h15
Chine : la corruption des Etrangers pour une valeur dépassant 10 000 yuans sera passible de poursuites judiciaires

Le Parquet populaire suprême de Chine et le ministère chinois de la Sécurité publique ont conjointement publié lundi une réglementation relative aux poursuites judiciaires dans les cas de corruption des Etrangers travaillant en Chine par des Chinois.

Selon la réglementation, les citoyens chinois qui, dans le but de tirer des profits commerciaux illégaux, offrent à des Etrangers travaillant en Chine ou des responsables d'organisations internationales des pots-de-vin d'une valeur supérieure à 10 000 yuans (1 572 dollars) doivent faire l'objet de poursuites judiciaires.

Pour les organisations chinoises, elles doivent faire l'objet de poursuites judiciaires, si le montant des pots-de-vin dépasse les 200 000 yuans.

La corruption des Etrangers travaillant en Chine ou des responsables d'organisations internationales est considérée comme une infraction pénale conformément à l'amendement VIII au Code pénal chinois qui est entré en vigueur le 1er mai 2011.

Source: xinhua

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