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Français>>ChineMise à jour 30.10.2011 09h19
La Chine définit juridiquement les actes et organisations terroristes

Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale de Chine (APN, parlement chinois) a adopté samedi un projet de loi anti-terroriste qui clarifie les définitions des actes et organisations terroristes, ouvrant la voie au renforcement de la lutte du pays contre le terrorisme.

Le document, intitulé "Décision du Comité de l'APN sur le renforcement des efforts anti-terroristes", définit les actes terroristes comme ceux ayant pour but d'inciter la population à la peur, de mettre en danger la sécurité publique ou de faire pression sur les organes d'Etat ou les organisations internationales à travers la violence, le sabotage, la menace ou autres tactiques.

Ces actes nuisent ou tendent à nuire à la société en faisant des victimes humaines, en causant des pertes économiques majeures, en endommageant les installations publiques ou en troublant l'ordre social, selon le document.

Inciter, financer ou aider à commettre les actes mentionnés ci-dessus sont également considérés comme actes terroristes, ajoute le document.

Les organisations terroristes sont définies comme groupes établis pour mener des actes terroristes, tandis que les terroristes sont ceux qui organisent, complotent et mènent des actes terroristes ou sont membres de groupes terroristes.

Le document stipule que le principal organe anti-terroriste de la nation dirigera et commandera le travail anti-terroriste du pays.

Selon le Code pénal chinois, les personnes ayant organisé, mené ou activement pris part à des organisations terroristes sont passibles de trois à dix ans de prison. Cependant, il s'agit du premier projet de définition des notions d'acte de terrorisme, d'organisation terroriste et de terroriste.

Source: xinhua

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