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Français>>ChineMise à jour 25.10.2011 11h17
Des législateurs chinois examinent des projets de loi et d'amendements sur les services militaires et la santé mentale à Beijing

Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (parlement chinois) a ouvert sa session bimensuelle lundi pour examiner des projets de loi concernant des sujets dont la procédure civile, la santé mentale et le service militaire.

Selon un rapport sur les résultats de l'examen des propositions d'amendements à propos de la Loi sur le service militaire, ces propositions visent à améliorer le système de relocalisation des soldats démobilisés et leur accorder des privilèges lorsqu'ils s'inscrivent pour une position d'agent public.

Selon un projet de loi sur la prévention et le contrôle des maladies professionnelles, soumis au Comité permanent de l'APN pour son deuxième examen durant la session de lundi, les autorités chargées de la délivrance des licences pour des travaux de construction seront sanctionnées si leurs actions violent la loi.

Wang Shengming, directeur adjoint du Bureau des affaires législatives du Comité permanent de l'APN, a indiqué que la loi actuelle, entrée en vigueur en 1991, ne "peut pas s'adapter à la réalité" après deux décennies d'expansion économique du pays.

Selon ses déclarations, les amendements se concentreront sur sept points, dont la sauvegarde des droits légitimes des plaideurs, le renforcement de la supervision judiciaire et l'amélioration de la procédure concernant l'application des lois.

Le ministre chinois de la Santé, Chen Zhu, a présenté aux législateurs un projet de loi concernant la Loi sur la santé mentale, déclarant que ce projet de loi vise à assurer que les droits légitimes des handicapés mentaux ne soient plus violés, avec par exemple, des hospitalisations forcées illégales.

La session de six jours, présidée par Wu Bangguo, président du Comité permanent de l'APN, est la 23ème session du Comité permanent de la 11ème APN.

Source: xinhua

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