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Français>>ChineMise à jour 16.08.2011 13h23
Chine : la législature révise le projet d'amendements du Code de procédure pénale

La législature suprême chinoise va délibérer sur le projet d'amendements du Code de procédure pénale et sur un projet explicatif de la Loi fondamentale de Hong Kong lors de la session bimensuelle de la semaine prochaine, selon un communiqué publié lundi.

Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN) tiendra sa session bimensuelle du 24 au 26 août, selon une décision prise lundi lors de la réunion du président et des vice-présidents du Comité permanent de l'APN, qui a été présidée par Wu Bangguo.

Le programme de la session comprend également une révision d'un projet explicatif de deux dispositions de la Loi fondamentale de la région administrative spéciale de Hong Kong (HKSAR), selon le communiqué.

L'une des dispositions est : "le gouvernement populaire central sera responsable des affaires étrangères concernant la HKSAR".

Lors de la session seront également révisés un rapport sur la mise en oeuvre du 12 Plan quinquennal (2011-2015) pour le développement économique et social du pays, un rapport sur l'exécution du budget, un rapport sur l'application de la loi protégeant les droits et les intérêts des personnes âgées, un projet d'amendements du Traité d'amitié et de coopération en Asie du sud-est, et des nominations et révocations.

Source: xinhua

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