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Français>>ChineMise à jour 20.04.2011 13h07
Chine : ouverture de la session bimestrielle du Comité permanent de l'APN

La session bimestrielle du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale de Chine (APN, Parlement chinois) s'est organisée mercredi 20 avril à Beijing. Une série de projets de loi, d'amendements et de rapports sont au programme de la réunion.

Pendant cette session de trois jours, les parlementaires vont réviser des projets de décisions sur certains articles modifiés de la Loi relative au charbon et de la Loi sur la construction, ainsi que sur les amendements de la Loi relative à la sécurité routière et à la Loi relative à l'impôt sur le revenu individuel.

Le projet de loi sur la coercition administrative sera relu pour la quatrième fois.

Les parlementaires liront également les rapports du Conseil des Affaires d'Etat sur la réforme des droits forestiers collectifs et sur la campagne de sensibilisation de la population à la loi.


Source: xinhua

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