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Français>>ChineMise à jour 12.03.2011 09h18
Chine : nouvelle réglementation sur les produits chimiques dangereux

Le Conseil des Affaires d'Etat, le gouvernement chinois, a publié vendredi 11 mars une nouvelle réglementation relative à la gestion des explosifs et d'autres produits chimiques dangereux, afin d'améliorer la protection du public et de l'environnement.

La réglementation, dont les articles couvrent la production, le dépôt, l'utilisation et le transport des produits chimiques dangereux, prendra effet à partir du 1er décembre 2011, selon un décret signé par le Premier ministre Wen Jiabao.

Cette nouvelle réglementation stipule que les gouvernements au niveau du district ou supérieur doivent créer un mécanisme de coordination pour la surveillance et la gestion des produits chimiques dangereux.

La réglementation ne donne pas de liste des produits concernés, mais un catalogue détaillée sera bientôt publié conjointement par le Bureau national de Contrôle de la Sécurité du Travail et d'autres départements gouvernementaux concernés, comme ceux de l'industrie, de la sécurité publique, de la protection de l'environnement, de la santé, des transports, des chemins de fer et de l'aviation civile.

Par ailleurs, la réglementation stipule que la plupart des produits chimiques toxiques ne pourront plus être transportés sur les rivières.

Ceux qui violent la réglementation feront face à une amende maximale d'un million de yuans (152 000 dollars) et risqueront d'être sanctionnés par le code pénal.

L'actuelle réglementation sur les produits chimiques dangereux est entrée en vigueur le 15 mars 2002.

Source: xinhua

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