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Français>>ChineMise à jour 15.12.2009 10h04
La Chine prévoit de modifier sa loi organique relative aux comités de villages

Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, Parlement chinois) envisage d'étudier, au cours de sa prochaine session bimensuelle prévue du 22 au 26 décembre, un projet de révision de la loi organique relative aux comités de villages.

Ce projet de révision fera l'objet d'une première lecture, annonce un communiqué publié lundi à l'issue d'une réunion du comité permanent de l'APN, présidée par son président Wu Bangguo.

La Chine s'est engagée à modifier sa loi organique relative aux comités de villages dans le cadre de son plan d'action national sur les droits de l'Homme publié en avril, afin de garantir l'autogestion et la démocratie des villageois.

D'après l'ordre du jour, les parlementaires vont également discuter des projets de lois relatifs aux dommages créés par une personne sur une autre, à la protection des îles, à l'assurance sociale, à la mobilisation militaire, ainsi que des amendements à la loi relative aux énergies renouvelables et à la loi électorale.

Par ailleurs, les parlementaires voteront la résolution sur l'organisation de la troisième session annuelle de la 11e APN et ratifieront un protocole supplémentaire de l'Onu sur la prévention et le démantèlement des trafics d'êtres humains, soumis par le Conseil des Affaires d'Etat (gouvernement chinois).

Un pacte sur la solidarité judiciaire entre la Chine et Malte sera discuté par le Comité permanent de l'APN.

Lors de la session, deux rapports du gouvernement sur la promotion du développement des petites et moyennes entreprises et sur l'emploi et la réinsertion, ainsi que des rapports des commission de l'APN, telles que celles de l'agriculture, de l'environnement et de la protection des ressources, seront également examinés.

Source: xinhua

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