100 chansons patriotiques/Edition du week-end/Notre site/Archives/

 
Français>>ChineMise à jour 26.11.2009 14h46
La Cour populaire suprême de Chine améliore le traitement des affaires liées aux armes à feu et aux explosifs

La Cour populaire suprême (CPS) de Chine a publié une révision de la réglementation sur le traitement des affaires criminelles liées aux armes à feu et aux explosifs, dans le but de mieux protéger la sécurité publique.

Dans le cadre de cette réglementation révisée, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2010, de nouveaux délits tels que le "stockage illégal" d'armes à feu et d'explosifs volés ou "d'origine inconnue" sont désormais considérés commes des crimes liés aux armes à feu et aux explosifs.

Selon la réglementation actuelle sur le traitement des affaires liées aux armes à feu, promulguée au mois de mai 2001, ces crimes n'incluent que "la fabrication, l'achat et le trafic illégaux des explosifs et des armes à feu".

D'après les statistiques de la CPS, les tribunaux chinois ont jugé environ 2 500 affaires liées aux armes à feu et aux explosifs par an depuis 2002.

La Chine doit "continuer à faire tout son possible pour lutter contre les crimes liés aux armes à feu et ne réduira pas les peines criminelles stipulées dans la réglementation actuelle", a déclaré un responsable de la CPS.

La révision clarifie également la définition de l'utilisation d'explosifs comme moyen de production. Elle stipule qu'il est légal d'utiliser des explosifs à des fins agricoles, pour construire des routes, des immeubles, ou encore creuser des puits.

Source: xinhua

Commentaire
Nom d'utilisateur Anonyme  
  
  
  
La Chine nie avoir mis des terres cultivables sur le marché pour faire baisser le prix des logements
La Chine réfute les accusations des Etats-Unis de cyberespionnage et de manipulation de la monnaie
Le traitement des ordures et des déchets afin de préserver le bel aspect de la ville
Il faut tirer les leçons de la catastrophe minière
Débats houleux autour du sujet concernant la castration chimique obligatoire
Paris discute de projets de nouveau métro
Match France-Eire : pourquoi on s'en prend seulement à Thierry Henry ?