Edition du week-end/Plan du site/Notre site/Archives/

 
Français>>ChineMise à jour 25.08.2009 13h55
Chine: examen d'un projet de loi sur les sanctions administratives contraignantes

Le projet de loi sur les mesures administratives contraignantes, la première loi chinoise visant à régulariser l'administration gouvernementale et à prévenir l'abus de pouvoir par les administrations, a été soumis lundi à l'examen du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN-parlement chinois), pour sa troisième lecture.

Une fois adopté, ce projet de loi devrait mettre un point final à l'organisation du cadre judiciaire contrôlant la conduite des agents du gouvernement.

Un responsable de la Commission des Affaires légales de l'APN, sous couvert d'anonymat, a indiqué que la pratique des sanctions contraignantes administratives était relativement chaotique en Chine.

Il existe deux problèmes principaux. Dans un cas, les organes gouvernementaux ne peuvent pas faire appliquer la loi; dans l'autre cas, ils abusent de leurs pouvoirs, a ajouté ce responsable.

Afin d'éviter les abus de pouvoir, le projet de loi stipule strictement qu'aucune sanction administrative contraignante ne peut être prise à moins d'être prévue dans la loi et les règlements.

Par ailleurs, le projet de loi stipule que le pouvoir de sanctionner la non-application des textes ne peut pas être délégué et que seul un personnel désigné à cet effet peut en être chargé.

Source: xinhua

Commentaire
Nom d'utilisateur Anonyme  
  
  
  
Un envoyé spécial chinois assistera aux funérailles de Kim Dae-jung
La fête du yaourt à Lhassa
Les Etats-Unis et la Chine sortiront gagnants de la crise financière
Plus d'un milliard de Chinois obligés de réapprendre l'écriture après le réajustement de 44 caractères chinois !
La meilleure chose que la Chine pourra offrir au monde c'est sa culture