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Français>>ChineMise à jour 25.08.2009 11h18
Le délit de « spéculation » supprimé en Chine

La 10ème session du Comité permanent de la onzième Assemblée populaire nationale (APN) a tenu le 24 août sa réunion plénière au cours de laquelle il a été présenté le rapport du résultat d'examen de la « Résolution (projet) du Comité permanent de l'APN sur la révision de certaines lois ».

Le projet de résolution décide de réviser les prescriptions de certaines lois actuellement en vigueur en Chine qui ne s'adaptent plus, de façon évidente, à l'économie socialiste de marché et aux besoins du développement social.

Il est stipulé dans ledit projet que les prescriptions au sujet de la « spéculation » et du délit de « transactions spéculatives » seront retranchées de quatre lois de la République populaire de Chine, à savoir la « Loi sur la mesure », la « Loi sur la protection des animaux sauvages », la « Loi sur le chemin de fer » et la « Loi sur le monopole de l'Etat sur la vente du tabac », et que des remaniements seront apportés à ces quatre lois. Cela signifie que le terme « spéculation », qui est quelque peu teinté de l'économie planifiée deviendra une expression du passé et disparaîtra du texte des lois actuellement en vigueur en Chine.

Source: le Quotidien du Peuple en ligne

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