Edition du week-end/Plan du site/Notre site/Archives/

 
Français>>ChineMise à jour 29.06.2009 08h11
Le Comité permanent de l'APN adopte une loi sur les différends liés au foncier rural

Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois), l'organe législatif suprême de Chine, a adopté samedi une loi sur la médiation et l'arbitrage des différends liés au foncier rural.

La loi, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2010, est "une garantie efficace" pour assurer aux agriculteurs les droits de gestion des contrats fonciers ainsi qu'"une stratégie essentielle" pour sauvegarder la stabilité rurale, a indiqué le ministre chinois de l'Agriculture Sun Zhengcai aux législateurs en décembre dernier.

La loi vise à normaliser les procédures d'arbitrage, les différends liés au foncier rural étant devenus de plus en plus fréquents ces dernières années, "affectant l'harmonie et la stabilité rurales".

Selon des statistiques, plus de 50 000 affaires impliquant des différends fonciers ont été enregistrées dans 224 villes et districts du pays entre 2003 et mars 2008.

Source: xinhua

Commentaire
Nom d'utilisateur Anonyme  
  
  
  
Typhon Morakot: 44 millions de dollars de dons de la partie continentale de Chine à Taiwan
Le 11e Festival des arts de l'Asie a commencé à Ordos
La grandeur d'âme du peuple chinois reflétée à travers les changements de l'Avenue Chang'an
Les chiffres de juillet montrent plus de changements positifs dans l'économie chinoise
Quel est le but des visites en Afrique des dirigeants américains ?