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Mise à jour 20.03.2009 11h15
Un document sur l'unification des peines à l'encontre des officiels corrompus

La Chine vient de publier des règlements plus stricts sur l'établissement des peines à encourir par des officiels coupables de corruption, ceci pour assurer que les jugements dans le pays soient standardisés afin d'éviter trop de clémence pour les officiels corrompus.

Les suspects, qui refusent de se livrer à la justice ou qui ne reconnaissent leurs crimes qu'après l'enquête de la police ou durant le jugement, ne doivent pas bénéficier des peines trop légères, ont déclaré les autorités judiciaires jeudi 19 mars.

Seulement ceux qui se reconnaissent coupables, dès que le crime est découvert ou ceux qui font aveu volontaire ou fournissent des informations utiles pour le jugement des autres criminels, pourront bénéficier de la clémence.

« Il s'agit d'un important document judiciaire sur les graves problèmes dans le processus d'enquête et l'établissement des peines dans le jugement des cas liés aux fonctions», indique un document publié par la Cour populaire suprême et le Parquet populaire suprême.

« Le document vise à infliger aux corrompus des peines qu'ils méritent ».

Selon ce document, des règlements antérieurement publiés sur la clémence ont été appliqués de manière abusive ces dernières années. Pour de nombreux cas de crime, on tendait à appliquer une mesure de clémence ou de sursis.

Dans certains cas, il y avait des irrégularités dans l'application des règlements concernant ceux qui se livrent à la justice. Certains tribunaux accordent la clémence aux criminels qui ne reconnaissent leurs crimes que durant ou après l'enquête, ajoute le document.

Chen Weidong, professeur de l'Université du Peuple de Chine, a dit à China Daily qu'il faudrait chercher à parvenir à un meilleur équilibre entre la sévérité et la clémence. La politique judiciaire encourage"la clémence pour ceux qui se livrent à la justice et la sévérité pour les récalcitrants" et le document aidera à mieux appliquer cette politique", a-t-il ajouté.


Source: le Quotidien du Peuple en ligne



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