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Mise à jour 26.02.2009 08h07
Des législateurs chinois réunis pour délibérer de projets et d'amendements de lois

Le corps législatif suprême de Chine a entamé mercredi des discussions concernant plusieurs projets et amendements de lois, liés aux problèmes de la sécurité alimentaire et à la loi pénale.

La 7e session du Comité permanent de la 11e Assemblée populaire nationale (APN) s'est ouverte mercredi à Beijing, présidée par Wu Bangguo, président du Comité permanent de l'APN.

Le projet de loi sur la sécurité alimentaire a été soumis à une 4e lecture et le projet d'amendement à la loi pénale à une 3e lecture.

Ont été également abordés le projet d'amendement à la loi sur les assurances, un traité signé avec le Pérou sur l'assistance judiciaire dans les affaires civiles et commerciales, un traité d'extradition signé avec le Mexique et un accord consulaire avec le Japon.

Les participants ont également délibéré sur un projet du rapport d'activité du Comité permanent de la 11 APN, l'agenda de la seconde session de la 11e APN et le projet du présidium.

L'un des principaux objectifs de cette session de 4 jours est de se préparer pour la prochaine session plénière de l'Assemblée, soit la seconde session de la 11e APN, prévue le 5 mars à Beijing.

Source: xinhua



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