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Mise à jour 26.02.2009 08h06
Chine: révision du traité d'extradition avec le Mexique

Les législateurs chinois ont révisé mercredi à Beijing un traité d'extradition avec le Mexique et devraient le ratifier d'ici les quatre prochains jours.

Le traité a été soumis par le Conseil des Affaires d'Etat, gouvernement central chinois, à la septième session du Comité permanent de la 11e Assemblée populaire nationale (APN), corps législatif suprême du pays, pour délibération.

Le traité a été signé par le ministre chinois des Affaires étrangères Yang Jiechi et par la Secrétaire mexicaine aux Affaires étrangères Patricia Espinosa Cantellano le 11 juillet 2008, lors de la visite en Chine du président mexicain Felipe Calderon Hinojosa.

Le traité est conforme aux principes légaux, aux pratiques judiciaires, et aux intérêts et besoins de la Chine, indique un rapport soumis par le Conseil des Affaires d'Etat au Comité permanent de l'APN.

L'accord encouragera la coopération judiciaire et renforcera la coopération entre la Chine et le Mexique, selon le rapport.

Le traité, divisé en 22 sections, couvre les crimes, les refus d'extradition, les prises de contact et les résolutions de disputes concernant l'extradition.

Le traité résout également deux problèmes majeurs susceptibles d'entraîner des différends, selon la même source.

Le Mexique a aboli la peine de mort et refuse généralement de livrer des suspects aux pays où la peine de mort est pratiquée, tels que la Chine.

Source: xinhua



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