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Mise à jour 29.12.2008 08h19
La Chine ratifie un traité d'assistance judiciaire avec les EAU

L'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) a ratifié samedi un traité bilatéral de coopération judiciaire dans les affaires criminelles avec les Emirats arabes unis (EAU).

Le traité, signé le 3 avril par le ministre chinois des Affaires étrangères, Yang Jiechi, et son homologue émirati, Cheikh Abdullah Bin Zayed Al Nahyan, a été soumis par le Conseil des affaires d'Etat (gouvernement chinois) au Comité permanent de l'APN.

Le traité couvre la mise en application de l'assistance judiciaire, la collecte des preuves dans les affaires criminelles et la résolution des disputes.

La Chine a ratifié un traité d'extradition avec les EAU en décembre 2002 et un autre sur l'assistance judiciaire dans les affaires civiles et commerciales en décembre 2004.

Source: xinhua



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