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Mise à jour 23.12.2008 08h08
La Chine sur le point de ratifier un traité d'assistance judiciaire avec les EAU

Un traité bilatéral d'assistance judiciaire en matière pénale entre la Chine et les Emirats arabes unis (EAU) devrait être ratifié par l'organe législatif suprême de la Chine la semaine prochaine.

Le pacte a été soumis lundi par le Conseil des Affaires d'Etat (gouvernement central chinois) au Comité permanent de la 11e Assemblée Populaire Nationale (APN, parlement chinois) pour délibération.

Le traité a été signé le 3 avril à Beijing, par le ministre chinois des Affaires étrangères Yang Jiechi et son homologue des EAU Cheikh Abdullah Bin Zayed Al Nahyan.

Le pacte est conforme aux principes juridiques, pratiques judiciaires, intérêts et besoins de la Chine, selon la déclaration soumise au Comité permanent de l'APN. L'accord améliorera la coopération judiciaire et renforcera les relations d'amitié et de coopération entre les deux pays, selon la déclaration.

La Chine a ratifié un traité d'extradition avec les EAU en décembre 2002 et un pacte d'assistance judiciaire dans les domaines civil et commercial en décembre 2004.

Source: xinhua



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