01 – En 1978, la troisième Session plénière du Comité central issu du 11ème Congrès du Parti communiste chinois (P.C.C.) suggéra la tâche du perfectionnement de la démocratie socialiste et du renforcement de la légalité socialiste. Pour garantir la démocratie populaire, il est nécessaire de renforcer la légalité socialiste, afin que la démocratie soit conforme au système et aux lois et que le système et les lois, qui revêtent un caractère stable et continuel, fassent grande autorité. Il faut faire en sorte que le pays dispose de lois qu'on doit observer et respecter et sur lesquelles on peut compter et agir. Les lois doivent être appliquées avec rigueur et sévérité et toute infraction doit être poursuivie.

02 – En 1987, le 13ème Congrès du P.C.C. indiqua que la Chine se trouve, pour une période relativement longue, dans la première phase du socialisme. Le rapport présenté à ce Congrès traita spécialement l'importance de séparer le Parti et le gouvernement. Il est ajouté dans les statuts du Parti révisés et modifiés par le Congrès le contenu au sujet « des mesures concernant les élections auxquelles le nombre des candidats dépasse celui des élus ».

03 – En 1992, le 14ème Congrès du Parti indiqua explicitement que l'objectif de la réforme du système économique de notre pays c'est de construire et de réaliser le système de l'économie socialiste du marché. En 1993, une clause d'amendement de la Constitution stipule que l'Etat chinois applique l'économie socialiste du marché.

04 – En 1997, le 15ème Congrès du P.C.C. proposa l'objectif de gouvernance du pays d'après la loi et de construction d'un Etat socialiste de droit. Puis en 1999, la gouvernance du pays d'après la loi fut inscrite dans la Constitution en tant que plan général fondamental.

05 – En 1998, la promulgation officielle en Chine de la Loi sur l'organisation du Comité des villageois qui remplace celle publiée à titre provisoire dix ans auparavant. Et c'était ainsi que l'application de l'autonomie villageoise s'était étendue à travers la vaste campagne chinoise.

06 – En 2002, le 16ème Congrès du Parti indiqua clairement que la persistance de l'unification organique de la direction du Parti communiste chinois, du peuple qui devient maître du pays et qui prend en main son propre destin et de la gouvernance du pays en respectant la loi est en fait le principe fondamental de la construction de la politique de la démocratie socialiste. Les « deux civilisations » furent élargies en « trois civilisations » : civilisation matérielle socialiste, civilisation spirituelle socialiste et civilisation politique socialiste.

07 – En 2003, la troisième Session plénière du Comité central issu du 16ème Congrès du Parti formula officiellement l'idée du développement scientifique, durable et harmonieux, basé sur le concept de la prédominance de la personne humaine. L'année suivante, la quatrième Session plénière proposa la tâche de la construction d'une société socialiste harmonieuse.

08 – En 2004, la deuxième session de la 10ème Assemblée populaire nationale approuva le projet révisé de la Constitution qui introduisit pour la première fois le concept des « droits de l'homme » dans la Constitution et qui prescrit que « l'Etat respecte et garantit les droits de l'homme ». Il y est stipulé également que « les biens et les propriétés légitimes privés des citoyens sont inviolables ».

09 – En 2004, le Conseil des Affaires d'Etat promulgua le « Programme d'application pour le développement général de l'administration d'après la loi », lequel fixa l'objectif de l'édification d'un gouvernement qui dirige le pays en respectant scrupuleusement les lois.

10 – En 2007, Le 17ème Congrès du P.C.C. indiqua que la démocratie populaire constitue la force vitale du socialisme et que le développement de la politique de démocratie populaire est l'objectif que se propose notre Parti qui lutte sans défaillance pour sa réalisation.

Source: le Quotidien du Peuple en ligne