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Mise à jour 03.12.2008 15h47
Les trente événements qui marquent le progrès des droits de l'homme en Chine durant les trois décennies passées

01 – Novembre 1978, enlèvement dans tous le pays de l'étiquette d'« élément droitiste » à l'ensemble des personnes à qui on leur a collée.

02 – Le 18 décembre 1978, tenue de la troisième Session plénière du Comité central issu du 11ème Congrès du Parti communiste chinois (P.C.C.), laquelle adopta une résolution stipulant que « Tous les droits civiques prescrits dans la Constitution doivent être garantis fermement. Personne n'a le droit de les violer. », ce qui ouvre une nouvelle ère de la protection des droits de l'homme en Chine.

03 – Juillet 1979, la 5ème Assemblée populaire nationale (APN) approuva la Loi pénale et le Code de procédure pénale.

04 – Le 9 septembre 1979, le gouvernement central promulgua les « Directives au sujet de la garantie ferme de l'application sérieuse et rigoureuse de la Loi pénale et du Code de procédure pénale ».

05 – Le 26 août 1980, le Comité permanent de la 5ème APN adopta la « réglementation provisoire des avocats ».

06 – Le 1er janvier 1981, application de la nouvelle Loi sur le mariage.

07 – Avril 1981, la Chine est élue en tant que membre de la Commission des droits de l'homme de l'Organisation des Nations-Unies.

08 – Le 4 décembre 1982, la 5ème APN approuva la quatrième Constitution de la République populaire de Chine, laquelle est celle en cours d'application dans le pays. Il est prescrit dans cette dernière Constitution chinoise, par rapport aux précédentes, des stipulations plus détaillées concernant les droits fondamentaux des citoyens.

09 – Le 31 mai 1984, la 6ème APN adopta la « Loi sur l'autonomie régionale des nationalités ».

10 – Le 12 avril 1986, la 6ème APN adopta la « Loi sur l'instruction obligatoire » et les « principes généraux du Code civil ».

11 – Le 15 mars 1988, création et établissement de la Fédération des Handicapés de Chine.

12 – Octobre et décembre 1989, le Comité permanent de la 7ème APN approuva successivement la « Loi sur le rassemblement, la manifestation et la protestation » et la « Loi sur la protection de l'environnement.

13 – Le 1er novembre 1991, le Bureau d'information du Conseil des Affaires d'Etat publia le livre blanc sur « l'état des droits de l'homme en Chine ». Ce fut le premier document officiel sur les droits de l'homme publié dans le monde par le gouvernement chinois.

14 – Avril 1992, la 7ème APN approuva la « Loi sur la garantie des droits et des intérêts des femmes » et la « Loi sur les syndicats ».

15 – Avril 1992, le gouvernement chinois dépêcha pour la première fois des éléments pour participer aux opérations de maintien de la paix au Cambodge.

16 – Mars 1993, fondation de l'Institut chinois d'études des Droits de l'homme, lequel est autorisé en juillet 1998 à participer aux affaires concernés du Conseil économique et social (ECOSOC) de l'ONU.

17 – Juillet 1994, le Comité permanent de la 8ème APN adopta la « Loi sur le Travail ».

18 – Août 1996, le Comité permanent de la 8ème APN adopta la « Loi sur la garantie des droits et des intérêts des personnes âgées ».

19 – Septembre 1997, Il est stipulé dans le rapport du Comité central présenté au 15ème Congrès du P.C.C. que « les droits de l'homme doivent être respectés et garantis », ainsi la notion « doits de l'homme » est mentionnée pour la première fois dans un document officiel du Congrès du P.C.C.

20 – Octobre 1997, le gouvernement chinois signa la « Convention internationale sur les droits économiques, les droits sociaux et les droits culturels », laquelle fut ratifiée, le 28 février 2001, par le Comité permanent de l'APN.

21 – Octobre 1998, le gouvernement chinois signa la « Convention internationale sur les droits civiques et les droits politiques ».

22 – Mars 1999, la 9ème APN inscrivit dans la Constitution la phrase « application de la gouvernance du pays d'après la loi et construction d'un pays socialiste gouverné selon les lois ».

23 – Février 2002, apparition du premier numéro de la revue à caractère international « Droits de l'homme ».

24 – Août 2003, abrogation des « mesures d'accueil et de retour chez eux des vagabonds et des mendiants qui errent dans les villes ».

25 – Le 14 mars 2004, la 10ème APN inscrivit dans la Constitution la phrase « l'Etat respecte et garantit les droits de l'homme ».

26 – En 2005, publication et diffusion du manuel d'enseignement « Sciences juridiques – droits de l'homme », le premier de son genre élaboré de façon unifiée par le Ministère de l'Education publique. Auparavant, l'Université du Shandong instaura en 1997 pour la première fois dans le pays la maîtrise des droits de l'homme, puis elle fut suivie de l'Université des Sciences politiques et juridiques de Chine qui instaura pour la première fois en Chine en 2004 le doctorat des droits de l'homme.

27 – Le 1er janvier 2006, abrogation de la « Réglementation sur les impôts agricoles ».

28 – En 2007, il est mentionné dans le rapport du Comité central présenté au 17ème Congrès du P.C.C. plusieurs nouvelles formes des droits de l'homme, dont le droit de connaissance de cause et le droit de participation à la vie politique.

29 – Le 1er mai 2008, application de la « Réglementation sur la connaissance du public d'informations concernant le gouvernement ».

30 – Novembre 2008, le gouvernement chinois annonce qu'il élaborera et mettra au point pour la première fois en Chine le « Plan d'action de l'Etat pour les droits de l'homme ».

Source: le Quotidien du Peuple en ligne



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