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Mise à jour 19.08.2008 09h04
Chine: l'APN commencera une session de cinq jours à partir du 25 août

Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois), commencera une session de cinq jours à partir du 25 août à Beijing afin de réviser des projets de loi en matière de sécurité alimentaire et de recyclage, entre autres.

Cinq projets de loi seront en discussion dont les projets de loi sur la sécurité alimentaire et le recyclage, une modification du Code Pénal, une révision du droit de l'Assurance et un projet de révision du droit des Brevets.

Selon le programme, l'APN discutera également d'un protocole supplémentaire du droit organisationnel de l'Union Postale Universelle et de trois conventions sur l'assistance judiciaire criminelle avec la Namibie, le Brésil et le Japon.

La session révisera par ailleurs plusieurs rapports du Conseil des Affaires d'Etat sur l'augmentation du revenu des paysans, la protection des mineurs et le budget central 2007.

Source: xinhua



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