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Mise à jour 30.04.2008 14h18
De nouvelles lois vont accroître les droits des avocats

Les procureurs ont plaidé pour la garantie des droits des avocats à rencontrer leurs clients et avoir accès aux dossiers et documentations de l'affaire, et de rassembler des preuves.

Le nouveau Droit des avocats prendra effet le 1er juin, suite à un amendement passé devant le Comité Permanent de l'Assemblée Nationale Populaire (APN) en octobre 2007.

L'amendement stipule que les avocats de la défense peuvent rencontrer leurs clients après les premiers interrogatoires et autres sanctions mandataires ordonnées par les organes judiciaires.

"De tels droits sont importants pour les avocats dans les affaires criminelles", a dit Zhang Geng, vice-procureur général du Parquet populaire suprême, lors d'une téléconférence qui s'est tenue hier 29 avril 2008.

"Les organes de la partie civile doivent accorder aux avocats ces droits".

Mais dans les affaires impliquant les secrets d'Etat, si le suspect demande un avocat, les procureurs réfléchiront à la question.

"Si la demande du suspect est refusé, les procureurs doivent informer les centres de détention du refus, et le suspect ne sera pas autorisé à voir un avocat", a expliqué Zhang Geng.

La nouveau droit souligne également que les conversations entre les avocats et les suspects ne peuvent pas être surveillés, et les avocats ont le droit de lire l'ensemble des dossiers et documentations liés à leur affaire.

Les avocats peuvent également rassembler des preuves eux-mêmes ou demander de l'aide aux organes de la partie civile et aux cours. Zhang Geng a expliqué que les départements amélioreront également les procédures dans les domaines impliquant les extraits, les copies et les demandes de consultations des dossiers. Les employés seront disponibles pour recevoir les avocats pour la lecture des dossiers et documentations, a-t-il dit.

Zhang a demandé à tous les procureurs d'améliorer leurs compétences dans le domaine de l'investigation et de l'enquête durant l'interrogatoire initial, car après celle-ci les conversations entre le suspect et son avocat ne pourront pas être surveillées.

Lors de l'interrogatoire, le questionnement des témoins et les recherches doivent être pendre place de façon simultanée.

Zhang Geng a ajouté que la partie civile devait disposer de solides preuves de la culpabilité ou de l'innocence.

Qiui Baochang, recteur du cabinet juridique pékinois Huijia Law Firm, a expliqué que le nouveau droit et les mesures de la partie civile réduiront certains obstacles et créerons un meilleur environnement pour les avocats.

Source: le Quotidien du Peuple en ligne



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