Notre site/Nouvelles bilingues/Dernières nouvelles/Archives/

 
Français>>AfriqueMise à jour 03.09.2012 09h07
Togo: les actes de tortures seront pris en compte dans le nouveau code de procédure pénal (conseil de ministres)

Le gouvernement togolais a décidé que les actes de tortures soient pris en compte dans le nouveau code de procédure pénal, a appris vendredi l'agence Xinhua.

Réuni en conseil des ministres jeudi, les membres du gouvernement ont examiné les recommandations de la Commission nationale des droits de l'homme (CNDH) se rapportant à l'allégation de traitements inhumains et dégradants lors du procès de complot contre la sûreté de l'Etat.

A cet effet, ils ont débattu de la réforme de l'Agence nationale de renseignement (ANR), des sanctions qui ont été prises contre les mis en cause, de l'examen des personnes supposées victimes des actes de mauvais traitements par des médecins spécialistes et à la prise en charge effective et totale des personnes qui se sont fait examiner et ce sur instruction du chef de l'Etat

Le conseil a décidé que toutes les réformes législatives par rapport à la criminalisation de la torture, au mécanisme de prévention et de répression de la torture, au renforcement des capacités et prérogatives de la CNDH soient désormais intégrées dans les nouveaux textes qui vont bientôt être adoptés.

Le conseil a déclaré que tout sera mis en oeuvre pour assurer la sécurité de M. Koffi Kounté, président de la CNDH. Par conséquent ce dernier pourra revenir au Togo pour y assurer son mandat à la tête de la Commission.


News we recommend

Le grand et son petit Des photos inédites de Marilyn Monroe publiées par le magazine LIFE   Les robes courtes de la première dame de Corée du Nord soufflent un vent de mode dans son pays
Le passage du mur du son en images   Coca-Cola tombe en bas de la liste de satisfaction des boissons en Chine Emeutes en France : après Amiens, où ?
Kaka : retour à la case départ ? Le monde compterait 70 millions d'asexués Ne pas se marier avant 30 ans !

Source: xinhua

Commentaire
Nom d'utilisateur Anonyme  
  
  
  
De l'« usine du monde » vers la « marque mondiale »
Des liens étroits avec Tokyo sont 'cruciaux' pour les Etats-Unis
Pourquoi les consommateurs chinois de produits de luxe sont-ils si jeunes ?