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Français>>AfriqueMise à jour 05.07.2012 14h57
Comores : l'ancien d'état-major de l'armée nationale passible de passer en assises

Le pourvoi en cassation contre l'arrêt de mise en accusation et de renvoi de l'ancien chef d'état- major de l'armée comorienne, le général Salimou Mohamed Amiri, devant la Cour d'assises, a été débouté par la chambre criminelle de la Cour suprême, rapporte mercredi la presse comorienne.

Le recours formulé par les avocats de Salimou Mohamed Amiri a été jugé irrecevable par la haute juridiction de l'Etat quiprécise dans l'arrêt rendu, à cet effet, que "le délai à courir est decinq jours seulement".

La chambre d'accusation a renvoyé l'affaire en accusation le 28 avril 2011 et le recours en cassation a été formulé le 12 mai de la même année.

Etant quel'irrecevabilité a été prononcée, SalimouMohamed Amiri, comparaîtra en assise dans une affaire que, jusqu'à maintenant, aucune juridiction ne s'est prononcée sur sa culpabilité ou son innocence.

L'ancien chef d'état-major de l'armée comorienne est poursuivi par une procédure engagée contre lui dans l'affaire d'assassinat, en juin 2010. Depuis, il est placé sous contrôle judiciaire surveillé pour complicité présumée.

Source: xinhua

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