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Français>>AfriqueMise à jour 28.06.2012 08h28
Burundi : des prisonniers bénéficient de mesures de grâce avant l'anniversaire de l'indépendance

Le chef d'Etat burundais Pierre Nkurunziza a signé mardi soir un décret portant mesures de grâce en faveur d'une partie des prisonniers.

Ces mesures ont été annoncées dans le cadre de la célébration du 50e anniversaire de l'indépendance du Burundi.

Une remise totale des peines a été accordée aux prisonniers qui sont condamnés à des peines de moins ou égale à 5 ans, sauf ceux qui ont commis des crimes de viol, vol à main armée ou en bandes organisées, détention illégale d'armes à feu et atteinte à la sûreté intérieure de l'Etat.

Les femmes enceintes ou allaitantes, les prisonniers atteints de maladies incurables et à un stade avancé attesté par une commission médicale à l'entrée en vigueur de ce décret, les condamnés âgés de soixante et plus à l'entrée en vigueur du présent décret ainsi que les mineurs condamnés et âgés de moins de 18 ans, bénéficient également de la remise totale des peines.

Les condamnations à mort, prononcées avant l'entrée en vigueur de la loi n°1/05 du 22 avril 2009 portant révision du code pénal, sont commuées en peines de servitude pénale à perpétuité.

Toutes les autres peines de servitude pénale à temps prononcées par les cours et tribunaux sont commuées à la moitié de la peine prononcée.

Source: xinhua

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