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Français>>AfriqueMise à jour 08.06.2012 13h25
Mali : adoption d'un projet de loi portant prolongation des mandats des députés

Le conseil des ministres du Mali a adopté mercredi un projet de loi portant prolongation des mandats des députés de l'Assemblée nationale, a-t-on appris jeudi des sources proches du secrétariat général du gouvernement.

Aux termes du projet de loi, le mandat des députés sera prolongé jusqu'à la fin de la transition politique qui est fixée à un an par la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO).

Ce délai jugé "non réaliste" par de nombreux observateurs compte tenu des missions assignées au gouvernement de la transition, dont la restauration des régions du nord-Mali, occupées par les rebelles touaregs et les intégristes venus de nombreux horizons, et l'organisation d'élections.

La prolongation du mandat des élus est prévue par l'Accord- cadre signé entre le Comité national de redressement de la démocratie et de la restauration de l'Etat (CNRDRE, junte) et la CEDEAO le 6 avril 2012.

Elus en 2007, le mandat des parlementaires maliens devait prendre fin en août prochain.

Cette prolongation leur permettra notamment de voter la loi portant orientation et programmation militaire pour le besoin d' organisation et d'équipement des forces armées et de sécurité du Mali.

L'article 61 de la Constitution du 22 février 1992, qui traite de la durée du mandat des députés stipule que, "les députés sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct...". Et l'article 63 précise, "une loi organique fixe le nombre des membres de l'Assemblée nationale, leurs indemnités, les conditions d'éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités".

La prolongation du mandat des députés avait fait l'objet de débats souvent tendus au sein de la classe politique entre ceux qui sont pour ou contre le coup d'Etat militaire du 22 mars dernier.

"Au fond, la fixation de la durée du mandat des parlementaires est une question majeure de l'ordre constitutionnel qui ne doit pas être laissée à leur discrétion", avait alors précisé Dr Fomba, professeur de droit et de sciences politiques, dans une chronique largement reprise par la presse malienne.

Lors des élections législatives de l'année dernière, l'Alliance pour la démocratie et le progrès (ADP), qui rassemblait les partis politiques ayant soutenu la candidature d'Amadou Toumani Touré à l'élection présidentielle malienne de 2007, était arrivée largement majoritaire avec 113 députés, contre 15 pour les partis membres du Front pour la démocratie et la république (FDR), 4 pour le parti SADI (Solidarité africaine pour la démocratie et l'indépendance) et 15 députés indépendants.

Source: xinhua

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