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Français>>AfriqueMise à jour 29.03.2012 08h55
Madagascar : le projet de loi d'amnistie à discuter lors de la prochaine session extraordinaire du parlement

Le projet de loi d'amnistie pour la réconciliation nationale sera discuté lors de la prochaine session extraordinaire du parlement de la transition qui se tiendra à partir du mardi 3 avril prochain, apprend-on du communiqué de la présidence de la transition, reçu mercredi.

Après avoir été adopté en Conseil du gouvernement puis en conseil des ministres mardi soir, le projet de loi d'amnistie pour la réconciliation nationale sera soumis au Congrès de la transition (CT) et au Conseil supérieur de la transition (CST) à partir de mardi prochain avec le projet de Loi portant Code d' éthique et de bonne conduite politique pendant la Transition.

D'après le communiqué de la présidence de la transition, ce projet de Loi sur l'amnistie dont le Mémorandum n'a pas encore fait l'objet de publication officielle et publique, comporte 16 articles et prévoit entre autres la période concernée par l' amnistie, l'amnistie large et de plein droit, l'amnistie sur requête, les faits non amnistiables ainsi que les effets de l' amnistie.

La transition a tenu à préciser que «l 'amnistie ne signifie pas faiblesse et ne doit en aucun cas favoriser la culture d' impunité. C'est pourquoi elle connaît des limites qu'imposent la protection de la société et de son patrimoine ainsi que les Résolutions de l'Organisation des NationsUnies et les Conventions internationales, auxquelles Madagascar a adhéré, qui disposent que les violations graves des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ne sont pas amnistiables ».

Notons que la Loi d'amnistie est prévue dans la feuille de route pour la sortie de crise malgache signée le 17 septembre dernier.

Dans son article 20, il est stipulé que « la Haute Autorité deTransition (HAT) devra fournir la sécurité à tous les exilés malgaches rapatriés. La HAT devra développer et promulguer d' urgence les instruments juridiques nécessaires, y compris une loi d'amnistie, afin d'assurer la liberté politique de tous les citoyens malgaches dans le processus inclusif de transition, débouchant sur la tenue d'élections libres, justes et crédibles ».

Rappelons que Madagascar est tombée dans la crise politique depuis décembre 2008. La tenue des élections conditionnée par la réalisation de différents points essentiels dans la vie politique du pays, entre autres, l'adoption de cette loi d'amnistie, est prévue dans la feuille de route pour la sortie de crisemalgache.

Source: xinhua

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