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Français>>AfriqueMise à jour 18.09.2011 13h15
Maroc : régionalisation avancée (SYNTHESE)

Une série de rencontres dédiées à la présentation du rapport sur la régionalisation avancée intéressent plusieurs villes du Maroc. La première qui a eu lieu jeudi à Casablanca sera suivie par d'autres villes comme Fès, Oujda, Laâyoune, Marrakech, Agadir, Tanger et Rabat.

Selon M. Omar Azziman, président de la commission consultative de la régionalisation (CCR), la prochaine étape qu'entamera le Maroc sera celle de l'ouverture de nouveaux chantiers ayant rapport avec la régionalisation avancée, notamment les lois organiques prévues par la nouvelle Constitution approuvée le 1er juillet 2011 par la majorité des Marocains.

Cette régionalisation élargie est donc garantie par la Constitution. Elle est également protégée par les cours constitutionnelles. Le texte constitutionnel assoit une organisation territoriale fondée sur la décentralisation et la régionalisation avancée, ouvrant la voie à un transfert substantiel de compétences du centre vers les régions, avec l'adoption de nouveaux mécanismes avancés de démocratie directe (droit d'initiative législative conféré aux citoyennes et aux citoyens qui disposent du droit de présenter des propositions en matière législative et droit de pétition qui permet aux citoyens de présenter des pétitions aux pouvoirs publics, aussi bien à l'échelon national qu'au niveau des régions).

Dans ce sens, M. Azziman a expliqué que l'Etat marocain s'engage à créer et à consacrer par la loi un fonds de mise à niveau sociale des régions accusant des déficits dans les secteurs clés des infrastructures et des services sociaux de base, sur une douzaine d'années.

Parallèlement, un fonds de solidarité régionale sera mis en place, auquel chaque région apportera une contribution raisonnable à partir de ses ressources.

Enfin, l'Etat marocain accroîtra de manière significative ses transferts vers les régions, dans un souci de renforcement de leur capacité d'action et d'initiative en matière de développement économique, social, culturel et environnemental.

La bonne gouvernance au niveau de la région est d'abord recherchée à travers le renforcement des capacités exécutives et de gestion des collectivités territoriales. C'est pourquoi il est prévu la mise à la disposition du conseil régional d'une agence placée sous son contrôle et destinée à l'appuyer sur le plan technique et à mettre en œuvre ses projets d'investissement, appelés à prendre de plus en plus d'envergure et à devenir plus complexes.

De même, il est prévu une mise à niveau des administrations des autres collectivités locales. Il sera également créé, par voie législative, une agence régionale d'exécution des projets (AREP).

Organisme à vocation régionale, placé sous la supervision et le contrôle de chaque conseil régional, cette agence sera dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière et de gestion.

D'autres membres de la commission consultative de la régionalisation devaient par la suite présenter les conclusions principales du rapport notamment celles portant sur la démocratisation des instances régionales, la transformation de la régionalisation avancée en instrument de développement économique et social, la bonne gouvernance et le découpage territorial.

Ce dernier s'est appuyé sur le maillage administratif provincial actuel, afin de construire sur l'existant et de profiter de la longue tradition de décentralisation administrative du Royaume.

Le projet proposé se base sur le regroupement d'ensembles pertinents à base provinciale, se conformant ainsi à la triple exigence de la continuité, de la contiguïté et de l'intégrité des entités administratives. Ainsi le nombre de régions marocaines devrait passer de 16 à 12.

Source: xinhua

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