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Français>>AfriqueMise à jour 07.04.2011 10h12
Cameroun : vers la publication exclusive des résultats des élections par le Conseil constitutionnel

Au lendemain de la clôture mardi de la première session parlementaire ordinaire de 2011, les députés de l'Assemblée nationale camerounaise ont été convoqués mercredi pour une session extraordinaire pour examiner parmi trois nouveaux textes un projet de loi préconisant la publication exclusive des résultats des élections par le Conseil constitutionnel.

Proposé par le président camerounais Paul Biya en personne, ce texte dont Xinhua a obtenu copie prévoit pour ses principales dispositions de retirer à Elections Cameroon (ELECAM) la responsabilité de la publication des "tendances enregistrées à l' issue des scrutins", contrairement à une précédente loi de décembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement de cet organe électoral.

"Au troisième tiret de l'alinéa (2) de l'article 6 (nouveau), il est envisagé de supprimer la disposition "rend publiques les tendances enregistrées à l'issue des scrutins", afin de réserver l' exclusivité de la publication des résultats au Conseil constitutionnel, en stricte conformité à l'article 48 (1) de la Constitution", souligne l'exposé des motifs.

Votée en 1996, la Constitution aujourd'hui en vigueur au Cameroun stipule que"le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l'élection présidentielle, des élections parlementaires, des consultations référendaires. Il proclame les résultats".

Pour les innovations, en dehors de l'organisation matérielle des élections dévolue à la direction générale des Elections, il est pour l'essentiel attendu que le conseil électoral d'ELECAM " examine les dossiers de candidature et publie la liste ou les listes définitives des candidats à l'élection présidentielle, aux élections législatives, sénatoriales, régionales et municipales".

Cette instance devra également transmettre "les procès-verbaux des élections au Conseil constitutionnel ou aux instances prévues par la loi", connaître"des contestations et réclamations portant sur les opérations préélectorales et électorales, sous réserve des attributions du Conseil constitutionnel et des juridictions ou administrations compétentes".

Opérationnel seulement depuis fin 2009, ELECAM sera à son premier électoral lors de la prochaine élection présidentielle qui devrait normalement se tenir en octobre. Contre 12 en ce moment, les membres de son conseil électoral doivent augmenter à 18, "afin de permettre une plus grande intégration des sensibilités sociopolitiques de notre pays", selon l'exposé des motifs du projet de loi.

Suite aux dispositions annoncées, les candidats à ce scrutin devront verser chacun un cautionnement de 3 millions de francs CFA (environ 6.000 USD), contre 1,5 million (3.000 USD).

Le vainqueur sera élu pour sept ans sans limitation de mandats, préconise un autre projet de loi contrairement à la loi du 17 septembre 1992 qui limitait les mandats à deux.

Source: xinhua

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