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Français>>AfriqueMise à jour 23.12.2010 09h09
L'ONU crée un mécanisme pour clore les travaux des tribunaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda

Le Conseil de sécurité de l'ONU a décidé mercredi de créer un "mécanisme international" chargé d'exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et pour le Rwanda (TPIR).

Une résolution adoptée par le Conseil de sécurité prévoit l'entrée en fonction de ce mécanisme au 1er juillet 2012 pour le TPIR et au 1er juillet 2013 pour le TPIY, pour une période initiale de quatre ans.

A compter de ces dates, toutes les compétences du TPIY et du TPIR seront transférées à ce mécanisme.

Le 6 décembre, dans la présentation de son rapport d'activité au Conseil de sécurité, le président du TPIR, le juge Dennis Byron, avait déjà insisté sur l'importance de la coopération des États pour achever ses travaux, soulignant que dix fugitifs étaient toujours recherchés par le tribunal créé en 1994 après le génocide rwandais.

Source: xinhua

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