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Français>>EnvironnementMise à jour 08.04.2012 09h35
Un Ministère poursuivi en justice pour n'avoir pas fourni de données sur la pollution

Un homme s'apprête à poursuivre le Ministère de la Protection de l'Environnement, lui reprochant d'avoir omis de fournir des informations sur les émissions d'une usine d'incinération, responsables, selon lui, de la paralysie du cerveau de son fils.

Xie Yong, du Comté de de Hai'an, à Nantong, dans la Province du Jiangsu, a annoncé qu'il envisageait de poursuivre en justice le ministère pour l'obliger à divulguer les informations. Il affirme que la pollution a provoqué une paralysie du cerveau de son jeune fils, âgé de quatre ans, ainsi que de l'épilepsie, peu de temps après qu'il soit né.

M. Xie a dit qu'il poursuivra formellement le Ministère devant le tribunal populaire supérieur de la Province du Jiangsu, dès qu'il aura rassemblé les éléments nécessaires.

M. Xie affirme que l'état de son fils a été causé par des gaz toxiques, des cendres volantes, des braises et des déchets liquides libérés par l'usine d'incinération, située à 200 mètres de son domicile.

En juin 2010, M. Xie avait déjà poursuivi l'usine devant un tribunal au niveau du comté, mais il avait perdu le procès, ne disposant d'aucune preuve pour soutenir son accusation, a-t-il dit.

Il a ensuite demandé au bureau local de protection de l'environnement de lui fournir des données concernant les émissions de l'usine. Le bureau a rejeté sa demande.

Il a ensuite demandé au Ministère de la protection de l'environnement un accès aux informations sur les émissions, mais cette demande a également été rejetée. Le Ministère a indiqué que la surveillance et le contrôle d'une usine individuelle étaient une responsabilité incombant au bureau de protection de l'environnement, selon M. Xie.

Cela l'a incité à songer à poursuivre le Ministère lui-même.

« Citer le ministère devant les tribunaux est ma dernière solution », a déclaré M. Xie. « C'est la seule façon pour moi d'obtenir justice ».

Le Ministère n'a fait aucun commentaire. L'affaire est considérée par les écologistes et les avocats comme témoignant d'une prise de conscience croissante par le public de la nécessité de protéger l'environnement. Très peu de gens ont poursuivi le Ministère pour n'avoir pas fourni d'informations sur la pollution.

« C'est la première fois qu'une victime d'une usine d'incinération de déchets est décidée à se battre pour ses droits », a déclaré Liu Jinmei, une avocate au Centre d'Aide Juridique des Etudes Supérieures de l'Université Chinoise de Sciences Politiques et de Droit. « Ses efforts montrent qu'il y a une prise de conscience croissante de la sauvegarde des droits des victimes des polluants ».

Le centre aide M. Xie à préparer le projet de documents d'accusation.

Le bureau de protection de l'environnement de Hai'an a dit qu'il n'a pas communiqué beaucoup d'informations sur l'usine, car « on ne peut publier qu'une partie des informations, de peur de divulguer des secrets d'affaires ».

« Nous ne faisons qu'agir conformément à la réglementation », a déclaré Gu Shihe, Directeur du bureau.
M. Gu a déclaré que le Bureau a demandé des instructions à la ville et aux autorités provinciales de protection de l'environnement, mais qu'elles n'ont pas répondu.

M. Xie a dit qu'il a dépensé 80 000 Yuans (12 700 Dollars US) pour soigner son fils, une somme énorme pour une famille qui gagne environ 3 000 Yuans par mois.

Beagle vert, une organisation non gouvernementale de protection de l'environnement, basée à Beijing a aidé M. Xie à recevoir 7 200 Yuans en dons.

Mais l'argent recueilli à ce jour est encore loin d'être suffisant pour couvrir les frais médicaux et les nouveaux traitements pour son fils, a dit Chen Liwen, chercheur chez Beagle vert.

Mme Liu a dit qu'elle espérait que le cas de M. Xie puisse contribuer à améliorer la sensibilisation des gens aux dangers potentiels des usines d'incinération, qui se multiplient à travers le pays pour faire face à la quantité croissante d'ordures ménagères.

Les usines d'incinération, qui utilisent moins de terrain que les décharges, ne présentent généralement pas de danger, mais un contrôle strict doit être leur être imposé afin de s'assurer qu'elles sont exploitées conformément à la réglementation, a dit Mao Da, un expert en gestion des déchets solides à l'Université Normale de Beijing.

Des dioxines, qui peuvent causer le cancer, peuvent en effet être libérées si un incinérateur connaît une panne à des températures élevées, a dit M. Mao.

Source: le Quotidien du Peuple en ligne

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