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Français>>EnvironnementMise à jour 23.05.2011 08h42
UE : la France assignée devant la justice pour la qualité de l'air

La France a été assignée devant la Cour de justice de l'Union européenne (UE) "pour manquement aux règles de l'UE en matière de qualité de l'air", a annoncé jeudi la Commission européenne dans un communiqué.

La France est poursuivie pour «non-respect des valeurs limites de qualité de l'air applicables aux particules en suspension connues sous le nom de PM10», selon le communiqué.

La Commission européenne estime que «la France n'a pas pris à ce jour de mesures efficaces pour remédier au problème des émissions excessives de ce type de particules dans plusieurs zones du pays».

La décision a été prise sur recommandation du commissaire européen chargé de l'environnement, Janez Potocnik.

L'UE demande, par le biais d'une législation concernant la qualité de l'air, aux Etats membres de faire en sorte de limiter l' exposition de la population aux microparticules appelées PM10.

Depuis l'entrée en vigueur de la législation, en 2005, les valeurs limites applicables aux PM10 ne sont pas respectées dans 16 zones de qualité de l'air en France.

Les zones concernées sont Marseille, Toulon, Avignon, Paris, Valenciennes, Dunkerque, Lille, le territoire du Nord Pas-de- Calais, Grenoble, Montbéliard/Belfort, Lyon, le reste de la région Rhône-Alpes, la zone côtière urbanisée des Alpes-Maritimes, Bordeaux, la Réunion et Strasbourg.

La France a demandé une prolongation de délai pour la réalisation des objectifs, mais la Commission estime que les conditions ne sont réunies que pour Strasbourg et que les normes de qualité de l'air continuent d'être dépassées dans les 15 autres zones définies malgré un avis adressé à la France pour que des mesures soient prises.

Source: xinhua

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