III. Légalité, droits de l'homme et démocratie

1. « Responsabilité de protection »

- Chaque pays assume la responsabilité prioritaire de protéger ses citoyens. L'apparition de troubles à l'intérieur d'un pays est souvent due à des facteurs complexes. Il convient donc de faire preuve de prudence, en déterminant si un gouvernement est capable et désireux de protéger ses citoyens. Il faut se garder d'entreprendre toute intervention arbitraire.

- En cas de crises humanitaires de grande envergure, c'est une préoccupation légitime pour la communauté internationale que d'apaiser et de stopper ces crises. Toute action en réponse à une telle crise doit, en stricte conformité avec les dispositions pertinentes de la Charte des Nations Unies, respecter les avis du pays concerné et des organisations de la région où ce dernier se trouve. Et c'est au Conseil de Sécurité d'examiner le cas et d'adopter, dans le cadre de l'ONU et en fonction des circonstances, une solution qui se veut autant que possible pacifique. S'agissant des actions coercitives, il faut se montrer plus prudent et s'y prendre au cas par cas.

2. Cour pénale internationale (CPI)

- La Chine appuie la création d'une cour pénale internationale indépendante, impartiale, efficace et universelle, appelée à punir les crimes internationaux les plus graves.

- Étant donné qu'il existe toujours, dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, des failles susceptibles de compromettre l'exercice impartial et efficace de ses fonctions, la Chine n'y a pas encore adhéré. Néanmoins, elle espère que la CPI obtiendra, grâce à son action concrète, la confiance des pays non contractants et gagnera ainsi l'adhésion générale de la communauté internationale.

- Le Conseil de Sécurité doit agir prudemment, en décidant de saisir ou non la CPI de telle ou telle situation.

3. Cour internationale de Justice (CIJ)

- La Chine soutient le renforcement du rôle joué par la CIJ ainsi que l'amélioration des méthodes de travail et l'accroissement de l'efficacité de celle-ci. Le droit des différents pays de choisir librement des moyens pacifiques pour régler leurs litiges doit être respecté.

4. Droits de l'homme

- La Chine se prononce pour la réforme des organes des droits de l'homme des Nations Unies et y apporte son soutien. La clé de cette réforme consiste à renverser l'actuelle situation marquée par la politisation des sujets sur les droits de l'homme, à ne pas pratiquer « deux poids, deux mesures », à réduire et à éviter la confrontation, à intensifier la coopération, à affecter plus de ressources aux programmes de coopération technique concernant les droits de l'homme et à renforcer la capacité des différents pays en la matière.

- Il faut, en ce qui concerne les droits de l'homme, accorder la même importance aux droits économiques, sociaux et culturels qu'aux droits civils et politiques, et changer cet état de choses qui privilégie l'un des deux volets des droits de l'homme aux dépens de l'autre.

- La Commission des Droits de l'Homme de l'ONU joue un rôle considérable dans le domaine des droits de l'homme sur le plan international. Le rôle et la contribution de cette commission ne doivent pas être reniés arbitrairement.

- La composition des organes des droits de l'homme des Nations Unies doit se faire suivant le principe d'une répartition régionale équitable, de façon à assurer une large représentativité. Remplacer, par un petit « conseil des droits de l'homme », la Commission des Droits de l'Homme de l'ONU, cela ne servirait pas à supprimer le grave « déficit de crédit » qui existe à l'heure actuelle dans le domaine des droits de l'homme. Il est nécessaire pour toutes les parties d'engager des discussions sérieuses, afin d'améliorer l'action des organes des droits de l'homme de l'ONU.

- La Chine approuve le programme global des Nations Unies conçu par les « équipes interinstitutionnelles nationales » pour soutenir la promotion des droits de l'homme dans les États membres. Ces équipes doivent respecter leur souveraineté et leur législation, tenir pleinement compte de leurs besoins concrets dans le domaine des droits de l'homme et agir dans le but de renforcer leur capacité en la matière. Elles doivent en outre soumettre un rapport annuel de leur action à l'examen des États membres.

- La Chine soutient le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme pour qu'il joue, conformément à ses attributions, un rôle positif au sein du système des Nations Unies. Le Conseil de Sécurité et la commission de la consolidation de la paix, dont la création est proposée, peuvent inviter, en cas de besoin, le Haut Commissaire à prendre part aux discussions concernées.

- Le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) doit recevoir des ressources appropriées, afin de renforcer la capacité d'exercer ses attributions ; dans le même temps, il doit utiliser plus efficacement ses ressources financières. La composition du HCDH doit mieux illustrer le principe d'une répartition régionale équitable, ceci pour obtenir un plus large soutien de la part des différents pays.

- La Chine soutient la réforme de l'actuel système de présentation et d'examen des rapports sur les conventions relatives aux droits de l'homme, en vue d'éviter la redondance du travail dans les différentes institutions chargées des conventions et de réduire effectivement les charges des pays contractants. Il faut établir un code de travail pour les institutions chargées des conventions et intensifier la communication de même que le dialogue entre ces institutions et les pays contractants.

5. Proposition d'un « fonds pour la démocratie »

- Le Secrétaire général de l'ONU devra avant tout donner des explications sur les sources ainsi que les règles d'affectation et les moyens d'évaluation de ce fonds, de sorte que les différentes parties puissent passer à un débat plus approfondi à cet égard.

- La Chine s'oppose à toute division des pays en pays « démocratiques » et pays « non-démocratiques ».

22/06/2005